Plan parental
Un document que deux parents remplissent ensemble pour mettre par écrit ce qu'ils ont convenu au sujet de leur enfant. Il n'existait aucun équivalent en français : nous l'avons écrit.
Avant de commencer
Posez-vous cette question à deux, honnêtement : pouvez-vous, l'un et l'autre, vous parler et vous écouter avec un minimum de respect, même en désaccord ?
Si oui, ce document peut se remplir directement entre vous, éventuellement avec l'aide d'un médiateur familial pour les points qui coincent. Si c'est difficile ou impossible pour l'instant, il est plus sûr de passer par un tiers — et ce document reste utile : remplissez-le seul, comme brouillon de ce que vous voulez proposer.
Il n'y a pas de bonne longueur. Certaines familles écrivent deux lignes par rubrique, d'autres beaucoup plus. Les rubriques que vous ne remplissez pas maintenant peuvent rester vides : un plan parental se révise, il ne se fige pas.
Le rythme de résidence et le calendrier
C'est la rubrique qui structure tout le reste. Décrivez où vit votre enfant, semaine type par semaine type — sans viser un modèle idéal copié ailleurs. Le bon rythme est celui qui convient à l'âge de votre enfant, à vos horaires, aux distances entre les deux logements, et à ce que l'enfant lui-même vit comme stable.
- Le rythme habituel, décrit avec vos mots
- Si le rythme doit changer avec l'âge de l'enfant : à quel âge, et comment
- Ce rythme démarre le … et sera réévalué le …
- Que se passe-t-il si l'un de nous déménage, change d'horaires, ou si l'enfant change d'école
Les vacances et les jours fériés
Les vacances et les jours de fête ne suivent presque jamais le rythme habituel — c'est souvent la première source de tension quand rien n'est écrit à l'avance.
- Vacances scolaires : comment se répartissent-elles
- Anniversaire de l'enfant : chez qui, ou comment partagé
- Fêtes de fin d'année et jours importants pour la famille
- Qui a la priorité en cas de chevauchement avec le rythme habituel
- Date limite pour se prévenir des dates de vacances
Les trajets, les remises et les transitions
Le moment où l'enfant passe d'un parent à l'autre est souvent le plus délicat : c'est là que les tensions entre adultes sont les plus visibles pour lui. Prévoir ce moment protège l'enfant, même quand la relation reste difficile.
- Lieu de la remise
- Qui accompagne l'enfant, dans quel sens
- Heure habituelle, et que faire en cas de retard
- Comment prévenir l'autre parent en cas d'imprévu
La scolarité et la vie éducative
Il s'agit ici de la vie pratique de l'enfant à l'école. Les grandes décisions d'orientation sont traitées à la rubrique 9.
- École fréquentée, et qui signe les documents scolaires courants
- Les deux parents reçoivent-ils directement bulletins et convocations, ou l'un transmet-il à l'autre
- Qui suit les devoirs au quotidien
- Qui assiste aux réunions, spectacles, remises de bulletins
La santé
Comme pour la scolarité, on distingue ici le suivi courant des grandes décisions médicales.
- Médecin traitant ou pédiatre actuel
- Où se trouve le carnet de santé, comment circule-t-il entre les deux logements
- Qui accompagne aux rendez-vous courants
- Comment se transmettent allergies, traitements et ordonnances
- En cas d'urgence : qui est prévenu en premier, et comment joindre l'autre rapidement
Les activités et la vie sociale
Sport, musique, loisirs, amis, famille élargie. Cette rubrique évite qu'une activité inscrite par un parent tombe systématiquement sur les jours de l'autre.
- Activités extrascolaires actuelles
- Qui accompagne et récupère, selon les jours
- Qui paie les inscriptions et le matériel
- Comment l'enfant garde le contact avec ses grands-parents, sa famille élargie, ses amis
- Contact avec le parent absent : y a-t-il une règle commune
Les dépenses de l'enfant
Cette rubrique décrit comment vous vous organisez au quotidien : qui avance quoi, comment on se rembourse.
- Dépenses habituellement prises en charge par chaque parent
- Dépenses exceptionnelles : accord préalable requis au-delà de quel montant
- Mode de remboursement entre vous
- Si une pension a été fixée par ailleurs, la référence du document — jamais le calcul
La communication entre parents
Beaucoup de tensions viennent moins des décisions elles-mêmes que de la façon dont on se parle. Ces quelques règles protègent autant l'enfant que vous.
- Moyen de communication privilégié pour les sujets concernant l'enfant
- Délai raisonnable de réponse pour une question courante
- Sujets qu'on ne discute jamais devant l'enfant, ni par son intermédiaire
- Si la communication directe est difficile ou risquée : quel outil ou quel tiers à la place
Les décisions importantes
Changement d'école, intervention médicale non urgente, déménagement, papiers d'identité, premier téléphone. Le cadre légal de qui décide quoi dépend de votre pays et de votre situation — ce plan décrit comment vous voulez procéder à l'intérieur de ce cadre.
- Les décisions que nous considérons comme importantes pour notre famille
- Pour celles-là : accord des deux obligatoire, l'un décide et informe, ou chacun décide sur son temps
- Délai qu'on se donne pour se répondre
- Que fait-on en cas de désaccord persistant
Ce qu'on fait en cas de désaccord
Personne n'est d'accord sur tout. Prévoir la méthode évite bien des blocages.
- Première étape : en reparler à froid, délai de réflexion…
- Si ça persiste, à qui fait-on appel
- Coordonnées d'un médiateur familial déjà identifié, le cas échéant
Réviser ce plan
Un enfant grandit, ses besoins changent, vos emplois du temps aussi. Un bon plan parental n'est jamais définitif.
- À quelle fréquence le relit-on ensemble
- Quels événements déclenchent automatiquement une révision
- Comment le modifie-t-on d'un commun accord
Ce qui change selon votre pays
Les onze rubriques ci-dessus fonctionnent telles quelles dans les quatre pays : ce sont des questions d'organisation, pas de droit. Quatre points de droit, en revanche, diffèrent réellement.
- Le vocabulaire légal n'est pas le même. En France on parle d'autorité parentale et de résidence, et l'accord s'appelle une convention parentale, homologuée par le juge aux affaires familiales. En Belgique on parle d'hébergement, et depuis la loi du 18 juillet 2006 le tribunal doit examiner en priorité l'hébergement égalitaire quand un parent le demande — sans que ce soit automatique. En Suisse, l'autorité parentale conjointe est le principe depuis la réforme de 2014.
- Au Québec, attention au mot « garde ». Pour les parents mariés en instance de divorce, la loi fédérale a remplacé depuis mars 2021 « garde » et « droit d'accès » par « temps parental » et « responsabilités décisionnelles ». Pour les parents non mariés — la majorité des séparations — ce sont toujours les anciens termes qui s'appliquent. Sa portée légale dépend donc de votre statut marital.
- Donner force légale à cet accord ne se fait pas de la même façon selon le pays, et en Suisse la procédure varie aussi selon le canton. Un professionnel doit être consulté pour transformer ce brouillon en accord opposable.
- Aucun rythme de résidence n'est présumé dans ce document. C'est volontaire : à remplir selon votre situation réelle.
Signatures
Ce document n'a pas de valeur juridique du seul fait d'être signé ici. Pour lui donner une force exécutoire, rapprochez-vous d'un avocat, d'un notaire ou de la juridiction compétente de votre pays.